Dernière mise à jour : 12/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site Atelier Astrance, édité par Fanny Darcq. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du vendeur
- Nom de l’artisane : Fanny Darcq
- Statut juridique : [Micro-entreprise/SARL, etc.]
- Adresse postale : 2 rue du Clos Deland 25560 Frasne
- Numéro SIRET : [Numéro]
- E-mail : atelier.astrance@gmail.com
- Téléphone :
2. Produits
Les produits vendus sur le site comprennent :
- Des bouquets et couronnes en fleurs séchées
- Des décorations florales
- DIY en fleurs séchées
- Des bougies artisanales
Les photos des produits présentées sur le site sont non contractuelles. Chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister.
3. Commande
a) Modalités de commande :
Les commandes s’effectuent via un formulaire de contact disponible sur le site. Une fois votre demande reçue, Fanny Darcq vous adressera un devis récapitulatif comprenant le prix, les frais de livraison (si applicables) et le délai de réalisation.
b) Validation de commande :
La commande est considérée comme validée à réception de votre accord par e-mail et du paiement par virement bancaire.
c) Modification ou annulation :
Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée avant le démarrage de la production. Une fois la fabrication commencée, aucune annulation ne sera acceptée.
4. Tarifs et paiements
a) Tarifs :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés distinctement sur le devis.
b) Paiement :
Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires vous seront communiquées dans le devis. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
5. Livraison
a) Zones de livraison :
uniquement la France métropolitaine.
b) Délais de livraison :
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de la complexité de la commande et du transporteur.
c) Frais de livraison :
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés dans le devis.
d) Problèmes à la livraison :
En cas de retard, perte ou dommage pendant le transport, contactez-moi dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande. J’ouvrirais une réclamation auprès du transporteur.
6. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande (ex. : bouquets ou décorations sur mesure). Les autres produits peuvent être retournés sous 14 jours suivant leur réception, à condition qu’ils soient intacts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de produit défectueux, contactez-nous à atelier.astrance@gmail.com pour trouver une solution (remplacement, réparation ou remboursement).
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, designs) sont la propriété exclusive de Fanny Darcq. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur.
Merci de votre confiance et bonne visite sur notre site !